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Numero de la parution20180076
Date de la parution2018-04-19
Numéro J.O.000000102295012
Numéro de l'avis dans la parution2313
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102295012
AVIS
Identification RM403 161 433
Code RMRM
Département RM01
ActivitéConception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie Rue des
Nom de la voie Chevrottières
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Meximieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAPIN
PrénomJean, Luc, Bernard
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-04-11
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM403 161 433
Code RMRM
Département RM01