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Numero de la parution20180076
Date de la parution2018-04-19
Numéro J.O.000000102295039
Numéro de l'avis dans la parution2312
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102295039
AVIS
Identification RM441 979 648
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ancienne Gare
Code Postal01430
Ville/Bureau distributeur Saint-Martin-du-Frêne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)KOCABAS
PrénomSami
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2018-04-11
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM441 979 648
Code RMRM
Département RM01