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Numero de la parution20180161
Date de la parution2018-08-26
Numéro J.O.000000102295984
Numéro de l'avis dans la parution1233
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102295984
AVIS
Identification RM499 572 881
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie rue
Nom de la voie du Tram
Code Postal01110
Ville/Bureau distributeur Brénod
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PAUGET
PrénomMickael, Henri
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2018-07-31
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM499 572 881
Code RMRM
Département RM01