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Numero de la parution20190060
Date de la parution2019-03-26
Numéro J.O.000000102296648
Numéro de l'avis dans la parution2167
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102296648
AVIS
Identification RM483 265 286
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Code Postal01500
Ville/Bureau distributeur Amberieu en Bugey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DROUOT
PrénomOlivier, Yvon
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2019-03-21
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM483 265 286
Code RMRM
Département RM01