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Numero de la parution20190185
Date de la parution2019-09-25
Numéro J.O.000000102297123
Numéro de l'avis dans la parution2009
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102297123
AVIS
Identification RM452 194 483
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 178
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Egalité
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeur Neuville-les-Dames
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUMOULIN
PrénomGilbert
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2019-09-18
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM452 194 483
Code RMRM
Département RM01