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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SANTOS CONSTRUCTIONS


Numero de la parution20190196
Date de la parution2019-10-10
Numéro J.O.000000102297198
Numéro de l'avis dans la parution1803
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102297198
AVIS
Identification RM790 047 542
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 495
Type de la voie route
Nom de la voie d'Ars
Code Postal01600
Ville/Bureau distributeur Sainte-Euphémie
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSANTOS CONSTRUCTIONS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2019-10-02
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Duarte alves dos Santos Carlos pour une durée de 12 ans.
Identification RM790 047 542
Code RMRM
Département RM01