Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20200221
Date de la parution2020-11-13
Numéro J.O.000000102298142
Numéro de l'avis dans la parution2701
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102298142
AVIS
Identification RM494 984 313
Code RMRM
Département RM01
ActivitéActivités de soutien aux cultures
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 158
Type de la voie route
Nom de la voie de Sergy
Complément gépgraphique Villeneuve
Code Postal01170
Ville/Bureau distributeur Crozet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PELAZ
PrénomMichel, Claude, René
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2020-11-04
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM494 984 313
Code RMRM
Département RM01