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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DABT


Numero de la parution20210027
Date de la parution2021-02-09
Numéro J.O.000000102298329
Numéro de l'avis dans la parution3098
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102298329
AVIS
Identification RM825 300 585
Code RMRM
Département RM01
ActivitéActivités de conditionnement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie Hippolyte Piquet
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Groissiat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDABT
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-02-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sénol Burak pour une durée de 5 ans.
Identification RM825 300 585
Code RMRM
Département RM01