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Numero de la parution20210063
Date de la parution2021-03-31
Numéro J.O.000000102298445
Numéro de l'avis dans la parution4725
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102298445
AVIS
Identification RM533 573 457
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 19
Type de la voie rue
Nom de la voie des Ravinelles
Code Postal01500
Ville/Bureau distributeur Château-Gaillard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOZONNET
PrénomCatherine
Nom d'usageNASSIA
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de faillite personnelle
Date du jugement2021-03-24
Complément du jugementJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nassia née Bozonnet Catherine pour une durée de 8 ans.
Identification RM533 573 457
Code RMRM
Département RM01