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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BOURCET PASCAL


Numero de la parution20210201
Date de la parution2021-10-14
Numéro J.O.000000102298800
Numéro de l'avis dans la parution2114
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102298800
AVIS
Identification RM503 328 593
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 55
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Prèle
Code Postal01370
Ville/Bureau distributeur Meillonnas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBOURCET PASCAL
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2021-10-06
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM503 328 593
Code RMRM
Département RM01