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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > A C M AUTOSPORT


Numero de la parution20210238
Date de la parution2021-12-08
Numéro J.O.000000102298949
Numéro de l'avis dans la parution2019
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102298949
AVIS
Identification RM811 193 523
Code RMRM
Département RM01
ActivitéEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie place
Nom de la voie de la Gare
Code Postal01700
Ville/Bureau distributeur Miribel
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationA C M AUTOSPORT
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2021-12-03
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM811 193 523
Code RMRM
Département RM01