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Numero de la parution20210243
Date de la parution2021-12-15
Numéro J.O.000000102298952
Numéro de l'avis dans la parution2962
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102298952
AVIS
Identification RM333 298 693
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie E.T.M.P.
Complément gépgraphique A.I. Coron
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ORSET
PrénomRené
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2021-12-07
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM333 298 693
Code RMRM
Département RM01