Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20220052
Date de la parution2022-03-15
Numéro J.O.000000102299145
Numéro de l'avis dans la parution3724
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102299145
AVIS
Identification RM499 572 881
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 45
Type de la voie rue
Nom de la voie du Tram
Code Postal01110
Ville/Bureau distributeur Brénod
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PAUGET
PrénomMickael, Henri
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2022-03-09
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM499 572 881
Code RMRM
Département RM01