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Numero de la parution20220098
Date de la parution2022-05-19
Numéro J.O.000000102299258
Numéro de l'avis dans la parution2641
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102299258
AVIS
Identification RM399 284 033
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie Saint-Pierre
Complément gépgraphique Villieu
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Meximieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ANGEL
PrénomDaniel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2022-05-11
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM399 284 033
Code RMRM
Département RM01