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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SMA


Numero de la parution20220203
Date de la parution2022-10-19
Numéro J.O.000000102299545
Numéro de l'avis dans la parution3112
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102299545
AVIS
Identification RM380 618 272
Code RMRM
Département RM01
ActivitéActivités des sociétés holding
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 324
Type de la voie route
Nom de la voie de l'Etang
Complément gépgraphique Treffort-Cuisiat
Code Postal01370
Ville/Bureau distributeur Val-Revermont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSMA
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2022-10-11
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM380 618 272
Code RMRM
Département RM01