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Numero de la parution20230077
Date de la parution2023-04-19
Numéro J.O.000000102299999
Numéro de l'avis dans la parution2672
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102299999
AVIS
Identification RM891 167 363
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 76
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Charmelettes
Code Postal01430
Ville/Bureau distributeur Vieu-d'izenave
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BLATRIX
PrénomSébastien, André
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Date du jugement2023-04-12
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
Identification RM891 167 363
Code RMRM
Département RM01