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Numero de la parution20230090
Date de la parution2023-05-09
Numéro J.O.000000102300075
Numéro de l'avis dans la parution2726
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300075
AVIS
Identification RM833 518 046
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie Nationale 5
Complément gépgraphique Galerie Marchande Centre Cl Carrefour
Code Postal01170
Ville/Bureau distributeur Ségny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationZEN
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2023-05-03
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de D'AMORE Michèle pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM833 518 046
Code RMRM
Département RM01