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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > PHYTO-ELAN FRANCE


Numero de la parution20230103
Date de la parution2023-05-30
Numéro J.O.000000102300098
Numéro de l'avis dans la parution2710
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300098
AVIS
Identification RM831 539 747
Code RMRM
Département RM01
ActivitéFabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 1 Grande rue Lancrans
Code Postal01200
Ville/Bureau distributeur Valserhône
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPHYTO-ELAN FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2023-05-15
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM831 539 747
Code RMRM
Département RM01