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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > PATISSERIE JEAN-LOUIS


Numero de la parution20230103
Date de la parution2023-05-30
Numéro J.O.000000102300155
Numéro de l'avis dans la parution2709
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300155
AVIS
Identification RM844 331 520
Code RMRM
Département RM01
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 79
Type de la voie place
Nom de la voie du Marché
Code Postal01320
Ville/Bureau distributeur Chalamont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPATISSERIE JEAN-LOUIS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-05-25
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM844 331 520
Code RMRM
Département RM01