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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ENTREPRISE SEVE


Numero de la parution20230139
Date de la parution2023-07-21
Numéro J.O.000000102300285
Numéro de l'avis dans la parution1239
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300285
AVIS
Identification RM484 598 602
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 730
Type de la voie route
Nom de la voie des Jacquets
Code Postal01370
Ville/Bureau distributeur Bény
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationENTREPRISE SEVE
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-07-12
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM484 598 602
Code RMRM
Département RM01