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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DAVID ROMAIN LEVASSEUR SAS


Numero de la parution20230201
Date de la parution2023-10-18
Numéro J.O.000000102300497
Numéro de l'avis dans la parution2952
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300497
AVIS
Identification RM823 427 927
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRéparation de machines et équipements mécaniques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2603
Type de la voie route
Nom de la voie de Belleville
Code Postal01090
Ville/Bureau distributeur Guéreins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDAVID ROMAIN LEVASSEUR SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-10-10
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM823 427 927
Code RMRM
Département RM01