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Numero de la parution20230201
Date de la parution2023-10-18
Numéro J.O.000000102300498
Numéro de l'avis dans la parution2951
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300498
AVIS
Identification RM802 241 380
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de couverture par éléments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 36
Type de la voie impasse
Nom de la voie de Brody
Code Postal01140
Ville/Bureau distributeur Illiat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
PEZZOTTA Anthony (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement2023-10-10
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM802 241 380
Code RMRM
Département RM01