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Numero de la parution20230230
Date de la parution2023-11-29
Numéro J.O.000000102300634
Numéro de l'avis dans la parution4984
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300634
AVIS
Identification RM490 969 458
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 137
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Chanées
Code Postal01480
Ville/Bureau distributeur Frans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
POMMET Christophe (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2023-11-22
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM490 969 458
Code RMRM
Département RM01