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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > FRIETKOT BUGEY


Numero de la parution20240023
Date de la parution2024-02-02
Numéro J.O.000000102300821
Numéro de l'avis dans la parution1856
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300821
AVIS
Identification RM885 076 711
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 76
Type de la voie rue
Nom de la voie de la République
Complément gépgraphique Hauteville-Lompnes
Code Postal01110
Ville/Bureau distributeur Plateau d'Hauteville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFRIETKOT BUGEY
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-01-24
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de SABY Régis pour une durée de 5 ANS ans.
Identification RM885 076 711
Code RMRM
Département RM01