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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ACSS


Numero de la parution20240046
Date de la parution2024-03-06
Numéro J.O.000000102300917
Numéro de l'avis dans la parution3259
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102300917
AVIS
Identification RM908 364 862
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 42
Type de la voie place
Nom de la voie du Marché
Code Postal01320
Ville/Bureau distributeur Chalamont
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationACSS
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-02-21
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM908 364 862
Code RMRM
Département RM01