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Numero de la parution20240075
Date de la parution2024-04-16
Numéro J.O.000000102301092
Numéro de l'avis dans la parution3286
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301092
AVIS
Identification RM420 265 928
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 160
Type de la voie route
Nom de la voie de Montessuy
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeur Sulignat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
FLEURIAL Sébastien (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2024-04-11
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM420 265 928
Code RMRM
Département RM01