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Numero de la parution20240097
Date de la parution2024-05-21
Numéro J.O.000000102301218
Numéro de l'avis dans la parution3353
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301218
AVIS
Identification RM420 265 928
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 160
Type de la voie route
Nom de la voie de Montessuy
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeur Sulignat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
FLEURIAL Sébastien (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement2024-05-15
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM420 265 928
Code RMRM
Département RM01