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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > C.E.B.A.


Numero de la parution20240126
Date de la parution2024-07-02
Numéro J.O.000000102301344
Numéro de l'avis dans la parution2783
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301344
AVIS
Identification RM546 920 190
Code RMRM
Département RM01
ActivitéFabrication d'autres matériels électriques
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 560
Type de la voie rue
Nom de la voie du Péage
Complément gépgraphique Quartier Martini BP N°9 Culoz
Code Postal01350
Ville/Bureau distributeur Culoz-Béon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationC.E.B.A.
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2024-06-26
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM546 920 190
Code RMRM
Département RM01