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Numero de la parution20240138
Date de la parution2024-07-18
Numéro J.O.000000102301469
Numéro de l'avis dans la parution3083
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301469
AVIS
Identification RM513 237 693
Code RMRM
Département RM01
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 31
Type de la voie chemin
Nom de la voie des Quardes
Code Postal01540
Ville/Bureau distributeur Vonnas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
PONCET Frédéric (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-07-10
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM513 237 693
Code RMRM
Département RM01