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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > DN CONCEPT


Numero de la parution20240175
Date de la parution2024-09-10
Numéro J.O.000000102301578
Numéro de l'avis dans la parution2328
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301578
AVIS
Identification RM904 494 549
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10C
Type de la voie rue
Nom de la voie Leva
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeur Oyonnax
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDN CONCEPT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-09-04
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Avgoren née Kandal Nurcan pour une durée de 5 ans ans.
Identification RM904 494 549
Code RMRM
Département RM01