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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > Roylands construction


Numero de la parution20240175
Date de la parution2024-09-10
Numéro J.O.000000102301588
Numéro de l'avis dans la parution2336
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301588
AVIS
Identification RM820 461 549
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 119 Clos des Tilleuls
Code Postal01710
Ville/Bureau distributeur Thoiry
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationRoylands construction
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-09-04
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Adamets Sergueï pour une durée de 7 ans ans.
Identification RM820 461 549
Code RMRM
Département RM01