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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > PASSION PAYSAGE


Numero de la parution20240175
Date de la parution2024-09-10
Numéro J.O.000000102301589
Numéro de l'avis dans la parution2333
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301589
AVIS
Identification RM830 916 805
Code RMRM
Département RM01
ActivitéServices d'aménagement paysager
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 296
Type de la voie route
Nom de la voie des Sables
Code Postal01190
Ville/Bureau distributeur Chevroux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPASSION PAYSAGE
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2024-09-04
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GARNET Aymeric pour une durée de 10 ans ans.
Identification RM830 916 805
Code RMRM
Département RM01