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Numero de la parution20240186
Date de la parution2024-09-25
Numéro J.O.000000102301665
Numéro de l'avis dans la parution2654
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301665
AVIS
Identification RM443 354 964
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 33
Type de la voie route
Nom de la voie Delà Dombes
Code Postal01160
Ville/Bureau distributeur Priay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
BRUNE Franck (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-09-18
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM443 354 964
Code RMRM
Département RM01