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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ALLIANCE BATIMENT


Numero de la parution20240201
Date de la parution2024-10-16
Numéro J.O.000000102301766
Numéro de l'avis dans la parution2706
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301766
AVIS
Identification RM813 521 838
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 20
Type de la voie quai
Nom de la voie de Charézieux
Code Postal69270
Ville/Bureau distributeur Saint-Romain-au-Mont-d'Or
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationALLIANCE BATIMENT
Forme juridique Société par actions simplifiée
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement2023-05-03
Complément du jugementArrêt de la Cours d'appel de Lyon du 05/09/2024 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 03/05/2023 : Prononce une interdiction de gérer à l'encontre de M. Nurettin Calman pour une durée de 10 ans et une interdiction de gérer à l'encontre de Mme Tetik Perihan Calman pour une durée de 6 ans. .
Identification RM813 521 838
Code RMRM
Département RM01