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Numero de la parution20240209
Date de la parution2024-10-27
Numéro J.O.000000102301770
Numéro de l'avis dans la parution2444
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301770
AVIS
Identification RM519 950 778
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de plâtrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 86
Type de la voie route
Nom de la voie de Magnieu
Code Postal01300
Ville/Bureau distributeur Belley
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
BULTEEL Térence (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-10-09
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM519 950 778
Code RMRM
Département RM01