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Numero de la parution20240233
Date de la parution2024-12-02
Numéro J.O.000000102301971
Numéro de l'avis dans la parution2704
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102301971
AVIS
Identification RM394 043 855
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Marcelin Berthelot
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DUCHAMP Pascal (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2024-11-20
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM394 043 855
Code RMRM
Département RM01