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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > BAT 2 FRANCE ENVIRONNEMENT


Numero de la parution20250024
Date de la parution2025-02-04
Numéro J.O.000000102302261
Numéro de l'avis dans la parution3080
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102302261
AVIS
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 102
Type de la voie avenue
Nom de la voie Amedée Mercier
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBAT 2 FRANCE ENVIRONNEMENT
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Autre jugement prononçant
Date du jugement2025-01-22
Complément du jugementJugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 22/01/2025 prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hervé MANGEREST pour une durée de 7 ans et à l'encontre de M. Nicolas THEVENIN pour une durée de 5 ans, et prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khalid HAMMOUCHE pour une durée de 10 ans. .