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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > TRAVAUX SPECIAUX ET MICROPIEUX


Numero de la parution20250049
Date de la parution2025-03-11
Numéro J.O.000000102302379
Numéro de l'avis dans la parution4225
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102302379
AVIS
Identification RM849 490 099
Code RMRM
Département RM01
ActivitéAutres travaux spécialisés de construction
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Artisanale du Moulin à Papier
Code Postal01230
Ville/Bureau distributeur Saint-Rambert-en-Bugey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationTRAVAUX SPECIAUX ET MICROPIEUX
Forme juridique Société à responsabilité limitée
SigleTSM
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2025-03-05
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
Identification RM849 490 099
Code RMRM
Département RM01