Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20250083
Date de la parution2025-04-29
Numéro J.O.000000102302616
Numéro de l'avis dans la parution4128
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102302616
AVIS
Identification RM888 125 077
Code RMRM
Département RM01
ActivitéDésinfection, désinsectisation, dératisation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 62
Type de la voie rue
Nom de la voie des Aigrettes
Complément gépgraphique Pavillon N°3
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Saint-Eloi
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DUCLOUD SEBASTIEN (EI)
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement2025-04-23
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 23 Octobre 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Identification RM888 125 077
Code RMRM
Département RM01