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Numero de la parution20160234
Date de la parution2016-12-01
Numéro J.O.000000110199281
Numéro de l'avis dans la parution1825
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Identifiant unique110199281
AVIS
Identification RM432 044 303
Code RMRM
Département RM11
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Cassiope
Complément gépgraphique Montlegun
Code Postal11000
Ville/Bureau distributeur Carcassonne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZTURK
PrénomMustapha
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2016-11-16
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM432 044 303
Code RMRM
Département RM11