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Numero de la parution20160231
Date de la parution2016-11-27
Numéro J.O.000000140759349
Numéro de l'avis dans la parution997
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Identifiant unique140759349
AVIS
Identification RM510 177 512
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTransports de voyageurs par taxis
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal14270
Ville/Bureau distributeur Monteille
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MALFILATRE
PrénomMichael, Gérard, Martin
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lisieux
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2016-11-09
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan DIX ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .
Identification RM510 177 512
Code RMRM
Département RM14