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Numero de la parution20240065
Date de la parution2024-04-02
Numéro J.O.000000140786050
Numéro de l'avis dans la parution3474
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Identifiant unique140786050
AVIS
Identification RM849 752 860
Code RMRM
Département RM14
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie chemin
Nom de la voie de la Fronctiere
Code Postal14290
Ville/Bureau distributeur Cernay
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAUBRESSE
PrénomJean-Marie
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement2024-03-27
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Victor Castagna 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Identification RM849 752 860
Code RMRM
Département RM14