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Numero de la parution20160238
Date de la parution2016-12-07
Numéro J.O.000000270152542
Numéro de l'avis dans la parution1875
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Identifiant unique270152542
AVIS
Identification RM791 802 390
Code RMRM
Département RM27
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 10
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Ancienne Forge
Code Postal27390
Ville/Bureau distributeur Saint-Pierre-de-Cernieres
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ADALBERT
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2016-11-29
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM791 802 390
Code RMRM
Département RM27