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Numero de la parution20170065
Date de la parution2017-04-02
Numéro J.O.000000270153712
Numéro de l'avis dans la parution1495
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Identifiant unique270153712
AVIS
Identification RM478 989 270
Code RMRM
Département RM27
ActivitéTravaux de peinture et vitrerie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Orbec
Code Postal27230
Ville/Bureau distributeur Thiberville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUTIELT
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement2017-03-28
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM478 989 270
Code RMRM
Département RM27