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Numero de la parution20210027
Date de la parution2021-02-09
Numéro J.O.000000301109546
Numéro de l'avis dans la parution3114
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301109546
AVIS
Identification RM389 497 066
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie chemin
Nom de la voie de Champcourt
Code Postal03300
Ville/Bureau distributeur Cusset
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COGNET
PrénomPatrick
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2021-02-02
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM389 497 066
Code RMRM
Département RM03