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Numero de la parution20210189
Date de la parution2021-09-28
Numéro J.O.000000301109853
Numéro de l'avis dans la parution3138
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301109853
AVIS
Identification RM327 815 759
Code RMRM
Département RM03
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique le Bourg
Code Postal03220
Ville/Bureau distributeur Saint-Voir
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PASQUET
PrénomJean-Louis
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement2021-09-23
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM327 815 759
Code RMRM
Département RM03