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Numero de la parution20210243
Date de la parution2021-12-15
Numéro J.O.000000301110032
Numéro de l'avis dans la parution2979
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301110032
AVIS
Identification RM491 822 292
Code RMRM
Département RM03
ActivitéAutres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie rue
Nom de la voie de Reims
Code Postal03200
Ville/Bureau distributeur Vichy
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MONTZIEUX
PrénomPascal
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-12-07
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Montzieux pascal pour une durée de 2 ans ans.
Identification RM491 822 292
Code RMRM
Département RM03