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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SAS AMBULANCES MONTMARTRE


Numero de la parution20210247
Date de la parution2021-12-21
Numéro J.O.000000301110048
Numéro de l'avis dans la parution6303
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301110048
AVIS
Identification RM812 115 970
Code RMRM
Département RM03
ActivitéAmbulances
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 122
Type de la voie avenue
Nom de la voie Saint-James
Code Postal03800
Ville/Bureau distributeur Gannat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSAS AMBULANCES MONTMARTRE
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement2021-12-14
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Loriot jean pour une durée de 3 ans ans.
Identification RM812 115 970
Code RMRM
Département RM03