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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > EMS


Numero de la parution20230001
Date de la parution2023-01-02
Numéro J.O.000000301110529
Numéro de l'avis dans la parution2669
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301110529
AVIS
Identification RM828 222 976
Code RMRM
Département RM03
ActivitéConstruction de maisons individuelles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 222 Bis
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Loue
Code Postal03200
Ville/Bureau distributeur Le Vernet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEMS
Forme juridique Société par actions simplifiée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement2022-12-20
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM828 222 976
Code RMRM
Département RM03