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Numero de la parution20230021
Date de la parution2023-01-31
Numéro J.O.000000301110569
Numéro de l'avis dans la parution2278
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique0301110569
AVIS
Identification RM420 471 948
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal03220
Ville/Bureau distributeur Jaligny-sur-Besbre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RABOUTOT
PrénomJean-Pascal
Non inscritRCS non inscrit
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2023-01-24
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Identification RM420 471 948
Code RMRM
Département RM03